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Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la Société AGAH SAS, ci-après dénommée l’EDITEUR, exploitant l’enseigne commerciale “Groupcorner” sur son site Internet accessible à l’adresse http//www.groupcorner.com, met à la disposition de ses utilisateurs (l’UTILISATEUR) le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ses services. Par UTILISATEUR, on entend aussi bien le Prestataire Référencé (le PRESTATAIRE REFERENCÉ) que le visiteur en quête d’information sur les prestations référencées (le VISITEUR) .

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.groupcorner.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@groupcorner.com.

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de l’EDITEUR.

Liens hypertextes

Le site www.groupcorner.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.groupcorner.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site HYPERLINK “http://www.groupcorner.com” www.groupcorner.com.

Responsabilité de l’EDITEUR

Le service proposé par l’EDITEUR est strictement limité au référencement de Prestataires de service (PRESTATAIRE REFERENCE).

En conséquence, toute commande, demande de devis ou d’information sur un service référencé est conclue directement entre le PRESTATAIRE REFERENCE et le Visiteur. L’EDITEUR n’a en la matière aucun rôle d’intermédiaire.

L’EDITEUR n’est pas un agent de voyage au sens des dispositions des articles L.212-1 et suivants du Code du tourisme et n’a pas vocation à l’être.

La commande du service ainsi conclue est donc entièrement soumise aux conditions générales du Prestataire, les présentes CGU n’ayant vocation à ne régir que le Service de référencement proposé par l’EDITEUR.

Tout litige, toute contestation et plus généralement toute question relative à la transaction ainsi conclue devront être réglées directement entre le VISITEUR et le PRESTATAIRE REFERENCE.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Les informations et/ou documents sont cependant susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où le Visiteur en prend connaissance.

Le VISITEUR devra, en tout état de cause, considérer ces informations comme indicatives. Il lui est dès lors fortement recommandé d’en vérifier l’exactitude et la pertinence lors de sa prise de contact avec le PRESTATAIRE REFERENCE.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Groupcorner institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’UTILISATEUR reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Dispositions propres aux PRESTATAIRES REFERENCES

Le site internet http//www.groupcorner.com permet au PRESTATAIRE REFERENCE de prendre gratuitement le contrôle de sa page et d’y apporter des modifications.

Pour ce faire, il appartient à un représentant du PRESTATAIRE REFERENCE de se faire connaître auprès de l’EDITEUR en cliquant sur le bouton JE SUIS PROPRIETAIRE DE CET HOTEL présent sur chaque fiche hôtel.

Par la prise de contrôle de sa page, le PRESTATAIRE REFERENCE :

  • déclare être habilitée à mettre en ligne ces informations, en qualité de représentant légal ou mandataire dûment habilité du PRESTATAIRE REFERENCE
  • reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales qu’il accepte sans réserve
  • certifie que les informations figurant de sa page sont conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
  • reconnaît être seul responsable des informations figurant sur sa page qu’il certifie être sincères et conformes à la réalité.
  • s’engage à garantir l’EDITEUR de toutes condamnations et de tous frais judiciaires et extrajudiciaires que ce dernier pourrait supporter du fait du recours de tiers motivés par les informations figurant sur sa page.
  • renonce à engager toute action en responsabilité contre l’EDITEUR.

Traitements de données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site Group Corner a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Les informations nominatives que vous êtes amenés à fournir sur le site Group Corner sont destinées uniquement à l’EDITEUR; à ce titre, elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses UTILISATEURS, l’EDITEUR s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». 
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi « Informatique et Libertés », l’EDITEUR garantit à l’UTILISATEUR un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seul le tribunal de commerce de Dijon sera compétent pour connaître de ce litige.

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