GroupCorner Nous trouvons des hébergements de groupe

Hôtels, Auberges de jeunesse, Centres de vacances, Gîtes...

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AUCUN frais d'adhésion ni de fonctionnement. Nous ne sommes rémunérés qu'à la commission d'apporteur d'affaire.
Nous qualifions chaque demande, c'est la garantie d'un retour du client.
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Le contrat entre nous

En bref :
10%
de commission UNIQUEMENT sur le chiffre d'affaire apporté. AUCUN coût fixe.
Conservez vos conditions de paiement habituelles et maîtrisez vos devis. PAS d'allotement.
Une mise en avant dans les résultats de recherche sur votre destination.
Sans engagement de durée, vous pouvez résilier à tout moment (3 mois de préavis).
En détails :
 

Entre les soussignés :

La société AGAH, société par actions simplifiée au capital de 41, 770 euros, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 789 714 367, exploitant le site internet Groupcorner, représenté par son dirigeant M.Antoine de Corson

Et la société décrite dans le formulaire ci dessus, ci-après dénommée « L’EDITEUR »

Il est préalablement rappelé :

L'EDITEUR exploite l’enseigne commerciale “Groupcorner” sur son site Internet accessible à l’adresse http//www.groupcorner.fr. Il met à la disposition de ses utilisateurs les services disponibles sur le site afin de faciliter la mise en relation entre les hôtels et les personnes, physiques ou morales, en recherche de lieu d'accueil de groupe.

La prestation de l'EDITEUR se limite à la simple mise en relation. L'EDITEUR n'a en aucune manière pour mission de négocier des contrats. Les utilisateurs du site, et en particulier le PRESTATAIRE REFERENCE est seul responsable des contrats qu'il négocie et de leur exécution.

LE PRESTATAIRE REFERENCE exploite un groupe d'hôtels, sous forme de succursales, de réseaux d'affiliés, de franchisés etc. et souhaite développer l'accueil de groupes dans ses établissements.

Article 1 : Objet du Partenariat

Adhésion au statut "Visibilité"

Le PRESTATAIRE REFERENCE souhaite optimiser la visibilité de ses hôtels sur le site GroupCorner. Il commande à l'EDITEUR les prestations du statut "Visibilité".

Le statut "Visibilité" permet aux hôtels d'apparaître de manière privilégiée lorsqu'un visiteur fait une recherche d'établissement sur une zone géographique et de présenter une fiche descriptive détaillée.

Il est cependant précisé que L’EDITEUR ne concède aucune exclusivité au PRESTATAIRE REFERENCE et que d'autres hôtels d'une même zone géographique sont susceptibles de bénéficier également du statut "Visibilité".

Le PRESTATAIRE REFERENCE bénéficiera d'un login et d'un mot de passe lui permettant de mettre à jour les fiches de ses hôtels.

Proposition proactive aux visiteurs n'ayant pas trouvé de solutions on-line:

Par le présent Partenariat, l'EDITEUR proposera prioritairement un hôtel du PRESTATAIRE REFERENCE à un visiteur qui n'aurait pas trouvé de réponse adaptée à sa recherche. Pour cela, l'EDITEUR prendra contact directement avec le visiteur.

Mise en avant du partenariat sur la page Partenaires

Le PRESTATAIRE REFERENCE figurera parmi les partenaires du site.

Article 2 : Hôtels concernés

La liste des hôtels du PRESTATAIRE REFERENCE qui bénéficieront du statut "Visibilité" est annexée aux présentes (annexe 1). Le PRESTATAIRE REFERENCE pourra ajouter de nouveaux hôtels. Il devra alors en informer l'EDITEUR.

Article 3 : Rémunération de l'EDITEUR

3.1 En contrepartie de ses services de référencement, dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 1, l’EDITEUR percevra une rémunération, en tant qu’apporteur d’affaires, sous forme de commission correspondant à 10% Hors taxe de la facturation totale Hors Taxe établie par le PRESTATAIRE REFERENCE au visiteur au titre du groupe pour lequel il a réservé (L'UTILISATEUR).

3.2 En cas de désistement aucune commission ne sera due à l’EDITEUR. Cependant, est considérée comme une vente engendrant la commission prévue à l’article (3.1) toute réservation dont l'annulation aura donné lieu à paiement total ou partiel.

3.3 Les commissions dues à l’EDITEUR en vertu du présent contrat lui seront acquises dès le paiement effectué par l’UTILISATEUR.

Le PRESTATAIRE REFERENCE adressera à l'EDITEUR la copie de la facture acquittée dans les deux jours suivant le paiement.

3.4 L'EDITEUR établira sa facture que le PRESTATAIRE REFERENCE paiera à réception.

3.5 Le PRESTATAIRE REFERENCE dispose de 5 jours ouvrables pour contester la facture, après quoi la facture sera considérée comme définitive.

3.6 En cas de non-paiement d’une facture dans un délai de 30 jours, l’EDITEUR pourra retirer l’accès du PRESTATAIRE REFERENCE au Site jusqu’à plein et entier paiement de la facture.

3.7 A défaut de paiement des commissions dues à l’EDITEUR dans les délais et conditions ci-dessus stipulés, un intérêt de 10% sur les sommes dues sera automatiquement appliqué et dû par le PRESTATAIRE REFERENCE.

Article 4 : Réservations

4.1 Les réservations sont effectuées directement auprès du PRESTATAIRE REFERENCE.

Il en résulte que le rôle de l’EDITEUR se limite uniquement à la mise en relation de l’Utilisateur et du PRESTATAIRE REFERENCE.

Les contrats relatifs à la réservation, seront signés seulement par le l’UTILISATEUR et le PRESTATAIRE REFERENCE et restent en conséquence soumis aux conditions de ce dernier.

4.2 En aucune manière, l’EDITEUR ne garantit une réservation et ne s’engage vis-à-vis de L'UTILISATEUR à lui procurer une prestation lui permettant d’accomplir un voyage ou un séjour.

L’EDITEUR ne rentre dès lors pas dans le champ d’application de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation de voyages et le contrat d’intermédiaire de voyages.

Article 5 : Responsabilités

5.1 Le rôle de l’EDITEUR se limitant à mettre en relation l’Utilisateur et le PRESTATAIRE REFERENCE, seul ce dernier restera obligé en face de l’Utilisateur de l’accomplissement des obligations découlant de la réservation effectuée.

L’EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs au référencement du PRESTATAIRE REFERENCE sur le Site/plateforme Groupcorner.

5.2 Seul le PRESTATAIRE REFERENCE est responsable de la réservation et de l’adéquation des dates offertes par rapport à sa disponibilité réelle.

L’EDITEUR n’est nullement tenu pour responsable en cas de désistement de la part de L'UTILISATEUR.

5.3 Les affirmations et informations fournies par le PRESTATAIRE REFERENCE relatives à la qualité des hôtels respectifs (emplacement, équipement, disponibilité, etc...) ne relèvent pas de la responsabilité de l’EDITEUR, qui décline également toutes responsabilités quant aux prestations annexes offertes par le PRESTATAIRE REFERENCE.

Article 6 : Propriétés intellectuelles

6.1 Le PRESTATAIRE REFERENCE déclare et garantit l’EDITEUR qu’il détient sur les textes et/ou iconographies, photographies qu'il met en ligne sur le site l’ensemble des droits nécessaires à leur reproduction et à leur communication au public et ce de telle façon à ce que Groupcorner ne soit en aucune façon recherché ou poursuivi à ce titre par quelque tiers que ce soit.

6.2 Le PRESTATAIRE REFERENCE  n'acquerra aucun droit de propriété ou d'usage sur les captures d'écran ainsi que sur toutes références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, œuvres, textes relatifs à l’EDITEUR ou commentaires et appréciations des utilisateurs du site groupcorner.fr, qui restent la propriété exclusive de ce dernier.

Article 7:  Garanties du PRESTATAIRE REFERENCE

7.1 Le PRESTATAIRE REFERENCE garantit l’EDITEUR contre toute demande ou action d'un tiers et s’engage à indemniser Groupcorner contre les conséquences éventuelles de tout recours initié par toute personne physique ou morale qui s'estimerait lésée à quelque titre que ce soit, par la diffusion de l’information fournie par le PRESTATAIRE REFERENCE ou de problème dans l'exécution de la prestation vendue par le PRESTATAIRE REFERENCE.

La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts et/ou sanctions pénales auxquels serait condamnée l'EDITEUR et s'étend aux frais de justice éventuels, y compris les frais irrépétibles, et les frais d'avocats.

7.2  En cas de non-respect par le PRESTATAIRE REFERENCE des garanties précédentes, l’EDITEUR se réserve le droit de suspendre sans délais le processus de référencement, sans que le Partenaire soit en droit de réclamer une indemnité de quelque nature que ce soit à son profit. Le PRESTATAIRE REFERENCE  restera redevable de l'intégralité des sommes dues à l’EIDTEUR au titre du Contrat.

Article 8 : Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.

Le contrat pourra être résilié à tout moment après respect d'un prévis de trois mois, à compter de l'envoi d'un lettre recommandé avec accusé de réception.

Les commissions sur les réservations passées pendant que le contrat était en cours d'exécution demeureront acquises à l'EDITEUR et payables par le PRESTATAIRE REFERENCE conformément à l'article 3.

Article 9 : Conditions générales

Sauf stipulations particulières contraires, les conditions générales combinées au présent contrat constituent l'accord intégral entre l’EDITEUR et le PRESTATAIRE REFERENCE, et

remplacent tout autre entendement ou accord antérieur. Les conditions générales de vente de l'EDITEUR prime sur les conditions générales du PRESTATAIRE REFERENCE.

L’EDITEUR peut à tout moment modifier Les conditions générales du présent contrat en mettant ce document à jour. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront envoyées au PRESTATAIRE REFERENCE et présumée acceptée après l’écoulement d’un délai de 15 jours sans que ce dernier n’ait envoyé une quelconque contestation par courrier recommandé.

Article 10 : Compétence – droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tout litige portant sur l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Macon (71)


Signé électroniquement le 23/08/2017, 14h01 de l'adresse IP 54.198.113.51

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