Entre :
La société AGAH, SAS au capital de 41 770 € dont le siège est sis à Les Hauts 71220 SAINT BONNET DE JOUX, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 789 714 367, immatriculé au registre national d’Atout France sous le numéro IM071160003, exploitant la marque Groupcorner et le site Internet www.groupcorner.com , représentée par son dirigeant Monsieur Antoine de Corson.
Ci-après L’EDITEUR
D’une part
Et :
Et la société décrite dans le formulaire ci dessus.
Ci-après le PRESTATAIRE
D’autre part
Ensemble ou séparément les ou la Partie(s)
PREAMBULE :
L'EDITEUR exploite l’enseigne commerciale “Groupcorner” sur son site Internet accessible à l’adresse www.groupcorner.com . Il met à la disposition de ses utilisateurs (visiteurs et partenaires) un service de mise en relation entre les hôtels partenaires et les personnes, physiques ou morales, à la recherche de lieu d'accueil pour un groupe, ainsi qu’une plateforme de paiement.
Le PRESTATAIRE exploite un hôtel ou groupe d'hôtels, sous forme de succursales et/ou de réseaux d'affiliés et/ou de franchisés etc. et souhaite développer l'accueil de groupes dans ses établissements.
Les Parties se sont rapprochées et ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du Partenariat
1.1. Adhésion au statut Partenaire
Le statut "Partenaire" permet aux hôtels du PRESTATAIRE d’être sélectionné de manière prioritaire lorsque le visiteur (le visiteur est la personne physique ou morale qui effectue une réservation de prestations via le Site auprès du PRESTATAIRE ; également « utilisateur » ou « client ») fait une recherche d'établissement sur une zone géographique déterminée.
Le statut « Partenaire » ne confère aucune exclusivité au PRESTATAIRE ; par conséquent le PRESTAIRE accepte que d'autres hôtels de sa zone géographique puissent bénéficier également du statut "Partenaire".
Le PRESTATAIRE bénéficiera d'un login et d'un mot de passe lui permettant de mettre à jour les fiches de ses hôtels directement sur le Site.
1.2. Proposition proactive aux visiteurs n'ayant pas trouvé de solutions on-line :
Par le présent Partenariat, l'EDITEUR proposera prioritairement un hôtel du PRESTATAIRE REFERENCE à un visiteur lorsque celui ci ne souhaite pas rechercher les établissements lui même. Pour cela, l'EDITEUR prendra contact directement avec le visiteur.
1.3. Mise en avant du partenariat sur la page Partenaires
Le PRESTATAIRE figurera parmi les partenaires référencés par le Site.
Article 2 : Hôtels concernés
La liste des hôtels du PRESTATAIRE bénéficiant du statut "Partenaire" est annexée au présent contrat (annexe 1). Le PRESTATAIRE pourra ajouter de nouveaux hôtels directement sur le Site et devra alors en informer l'EDITEUR.
Article 3 : Coût du référencement
3.1. En contrepartie de ses services de référencement, dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 1, l’EDITEUR percevra une commission, en tant qu’apporteur d’affaires, correspondant à 10% Hors Taxe de la facturation totale Hors Taxe établie par le PRESTATAIRE au client au titre du groupe réservé.
3.2. En cas de désistement aucune commission ne sera facturée par l’EDITEUR. Cependant, est considérée comme une vente engendrant la commission prévue à l’article 3.1 toute réservation dont l'annulation aura donné lieu à paiement total ou partiel selon les conditions de vente du PRESTATAIRE.
3.3. Les commissions dues à l’EDITEUR en vertu du présent contrat lui seront acquises dès le paiement effectué par l’utilisateur au PRESTATAIRE.
3.4. Dès le paiement par l’utilisateur sur la plateforme du Site Groupcorner, l''EDITEUR établira sa facture de commissions et le PRESTATAIRE recevra directement via la plateforme le paiement de sa prestation moins la commission due à l’EDITEUR.
Le PRESTATAIRE adressera à l'EDITEUR la copie de la facture acquittée dans les deux jours suivant le paiement.
3.5. Le PRESTATAIRE dispose de 5 jours ouvrables pour contester la facture reçue ; au-delà de ce délai, après quoi le montant sera considéré comme définitivement validé par le PRESTATAIRE.
3.6. En cas de non-paiement d’une facture dans un délai de 30 jours, l’EDITEUR pourra suspendre le référencement et l’accès du PRESTATAIRE au Site jusqu’au paiement conforme de la facture litigieuse.
3.7. A défaut de paiement des commissions dues à l’EDITEUR dans les délais et conditions ci-dessus stipulés, des intérêts de retard de 10% sera automatiquement appliqué sur les sommes dues.
Article 4 : Réservations
4.1. Les réservations sont effectuées directement par le visiteur auprès du PRESTATAIRE via le Site.
Les contrats relatifs à la réservation seront signés directement entre l’Utilisateur et le PRESTATAIRE qui fera son affaire de la communication de ses conditions de vente à l’Utilisateur, via le Site.
4.2. En aucune manière, l’EDITEUR ne garantit une réservation et ne s’engage vis-à-vis du client du PRESTATAIRE à lui procurer la prestation réservée via le Site.
Article 5 : Responsabilités
5.1. L’EDITEUR
L’EDITEUR met en relation l’Utilisateur et le PRESTATAIRE et n’est pas responsable de la bonne exécution des obligations découlant de la réservation effectuée par le client sur le Site comme des réservations de toutes prestations par le client sur place.
L’EDITEUR n’est donc responsable que de son obligation liée au référencement du PRESTATAIRE sur le Site/plateforme Groupcorner.
L’EDITEUR n’est pas tenu pour responsable des désistements de la part du client du PRESTATAIRE.
L’EDITEUR n’est pas responsable des conséquences de toute interruption du service Internet sur les obligations découlant du présent contrat, conformément aux Conditions d’Utilisation acceptées par le PRESTATAIRE.
5.2. Le PRESTATAIRE
Le PRESTATAIRE est responsable de la réservation et de l’adéquation des dates offertes à la vente par rapport à sa disponibilité réelle, ainsi que de conformité et la bonne exécution des prestations d’hébergement vendues aux clients.
Les affirmations et informations fournies par le PRESTATAIRE relatives à la qualité des hôtels listés sur le Site (emplacement, équipement, disponibilité, etc.…) relèvent de sa seule responsabilité.
Article 6 : Propriété intellectuelle
6.1. Le PRESTATAIRE déclare et garantit l’EDITEUR qu’il détient sur les textes et/ou iconographies, photographies qu'il met en ligne sur le site et l’ensemble des droits nécessaires à leur reproduction et à leur communication au public et ce de telle façon à ce que Groupcorner ne soit en aucune façon recherché ou poursuivi par un tiers à ce titre.
6.2. Le PRESTATAIRE n'acquerra aucun droit de propriété ou d'usage sur les captures d'écran ainsi que sur toutes références, signes distinctifs, emblèmes, logos, marques, œuvres, textes appartenant à l’EDITEUR ni sur les commentaires et appréciations des utilisateurs du site groupcorner.fr, qui restent la propriété exclusive de ce dernier.
Article 7 : Garanties du PRESTATAIRE
7.1. Le PRESTATAIRE REFERENCE garantit l’EDITEUR contre toute demande ou action de clients et s’engage à indemniser Groupcorner contre les conséquences financières y compris les frais de justice et honoraires d’avocat, éventuelles de tout recours initié par toute personne physique ou morale qui s'estimerait lésée à quelque titre que ce soit, par la diffusion de l’information fournie par le PRESTATAIRE ou par l'exécution de la prestation vendue par le PRESTATAIRE.
7.2. En cas de non-respect par le PRESTATAIRE des garanties ci-dessus, l’EDITEUR se réserve le droit de suspendre sans délai le processus de référencement, sans indemnité de quelque nature que ce soit au profit du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE restera redevable de l'intégralité des sommes dues à l’EDITEUR au titre du présent contrat.
Article 8 : Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée de un an (1) renouvelable par tacite reconduction pour la même durée à sa date anniversaire et prend effet à compter de sa signature.
Chaque Partie pourra résilier le présent contrat à tout moment après un préavis de trois mois, à compter de l'envoi d'une lettre recommandé avec accusé de réception.
Chaque Partie pourra également mettre fin au contrat pour manquement de l’autre à l’une quelconque de ses obligations, sans préjudice de dommages-intérêts, après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet à l’issue d’un délai de 15 jours.
Les commissions sur les réservations passées pendant que le contrat était en cours d'exécution demeureront acquises à l'EDITEUR et payables par le PRESTATAIRE conformément à l'article 3.
Article 9 : Conditions générales
Sauf stipulations particulières contraires, les conditions générales combinées au présent contrat constituent l'accord intégral entre l’EDITEUR et le PRESTATAIRE, et remplacent tout autre accord antérieur. Les conditions générales d’utilisation de l'EDITEUR accessibles sur le site priment sur les conditions générales du PRESTATAIRE et font partie intégrante du présent contrat.
L’EDITEUR peut à tout moment modifier ses conditions d’utilisation par une mise à jour en ligne. Dans ce cas, les nouvelles conditions d’utilisation seront envoyées au PRESTATAIRE et présumées acceptées après l’écoulement d’un délai de 15 jours sans que le PRESTATAIRE ait envoyé une quelconque contestation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’EDITEUR.
Article 10 : Compétence – droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige portant sur l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Macon (71).
